Maison de l’avocat

• L’organisation de formations spécifiques,
• La création d’un outil “tableau de bord”,
• La formalisation des principaux processus,
• La définition claire des rôles et responsabilités au sein de notre organisation,
• L’identification des logiciels à utiliser pour mieux couvrir les besoins prioritaires (cotisations, facturation et paiement, budget, gestion non administrative des ressources humaines, …).

Afin de renforcer les services fournis aux avocats et les interactions de l’Ordre avec les justiciables et les partenaires extérieurs, les équipes de l’Ordre ont été renforcées.

Ainsi, depuis septembre 2022, quatorze nouveaux employés ont rejoint les différents services du barreau. 

Au sein du bureau d’aide juridique, outre le renforcement de l’équipe administrative, une assistante sociale a été engagée afin de promouvoir l’accueil holistique des justiciables.

Au secrétariat de l’Ordre, l’équipe administrative a également été renforcée et deux employées sont désormais dédiées à la communication et aux événements du barreau.

L’actuelle procédure de déclaration des comptes tiers n’était pas satisfaisante: ni pour les avocats qui devaient faire des déclarations papier ni pour les services de l'Ordre qui étaient contraints à un travail fastidieux d’encodage. Il était donc impératif d’offrir à nos avocats, comme pour les élections, une plateforme leur permettant d’encoder de façon simple et intuitive les informations sollicitées.

Depuis le 1er février 2024, une application dédiée aux rapports annuels relatifs aux comptes de qualité, conformément à l’article 4.78 bis du Code de déontologie, est mise en œuvre. Elle permet désormais de soumettre un rapport unique pour tous les avocats inscrits à l'Ordre français du barreau. Une déclaration distincte reste néanmoins requise pour les avocats inscrits à l'Ordre néerlandais. Les pièces justificatives peuvent être téléchargées directement sur l’application.

Le bâtonnier Emmanuel Plasschaert a par ailleurs soutenu, au nom de l’Ordre, de nombreuses propositions de réglementation professionnelle lors des assemblées générales mensuelles des bâtonniers de l’OBFG.

Projet de modernisation

En novembre 2022, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a entrepris de faire adopter une loi de modernisation de la profession d’avocat, similaire aux réformes précédemment mises en œuvre pour les notaires et les huissiers de justice. Ce projet de loi a traversé de nombreuses péripéties, et mobilisé l’OVB et l’OBFG pendant de nombreux mois, sans finalement pouvoir être examiné par la chambre avant la fin de la législature.

Deux dispositions ont toutefois été maintenues car déplacées dans un autre projet de loi, jugé prioritaire :

• L’article relatif aux comptes de tiers (446 quater du Code judiciaire),

• Le droit de visite des bâtonniers en prison.

Ces deux articles ont été adoptés en première lecture par la commission de la justice le 16 avril 2024.

L’amendement à l’article 446 quater du Code judiciaire vise à donner une base légale certaine au contrôle informatique automatisé des comptes de qualité des avocats, à l’exclusion des comptes qu’ils gèrent dans le cadre d’un mandat de justice. L’amendement à l’article 33 § 1er de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration des établissements pénitentiaires vise à donner aux bâtonniers le même droit que celui accordé aux députés de visiter les prisons de leur ressort. Au sens de la loi, le mot « prison » doit être entendu comme tout établissement destiné à l’exécution de condamnations à une peine privative de liberté et de mesures privatives de liberté.

DPA

La plateforme DPA, création des deux Ordres communautaires, a vu sa forme, sa gouvernance et ses missions considérablement revues. Les avocats inscrits à l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) ont rejoint la société coopérative que l'OVB et les barreaux flamands avaient constitué. Celle-ci a pour mission de développer les services informatiques en faveur des avocats, pour leur permettre de disposer d'outils digitaux au quotidien.

Déontologie

L’assemblée générale des bâtonniers examine et adopte les règlements qui consacrent l’essence du métier d’avocat: la déontologie. Au cours de ces deux dernières années, le code de déontologie a consacré le principe d'égalité et de non-discrimination comme valeurs fondamentales de la profession. Des adaptations supplémentaires ont été apportées à la réglementation sur les règles et modes de communication, le périmètre de la profession, ainsi que la simplification  des règles relatives à l'officialisation des correspondances entre avocats.

Le 8 juin 2023 s’est tenu le colloque « De toekomst van de Belgische balies / L’avenir des barreaux Belges / Quels défis et quelles opportunités? Over uitdagingen en opportuniteiten. Un remariage? Waarom niet? ».

Il s’agissait d’une initiative des bâtonniers des barreaux de Mons, Bruxelles, Anvers, Liège-Huy et Gand, à l’occasion du 10ème anniversaire du jumelage entre les barreaux de Liège-Huy et de Gand, afin de réfléchir sans tabous ni préjugés à ce que devrait être le barreau de demain, dans ses structures et gouvernance.

Les échanges entre barreaux sont importants, ils permettent des réflexions approfondies sur la profession dans un cadre élargi. La tenue de conseils communs renforce les liens qui existent, permettent l’évocation de bonnes pratiques et les discussions de sujets d’actualité, et donnent parfois lieu à des motions communes (voyez ci-après p.26 “un barreau qui dénonce”). Traditionnellement, notre Ordre rencontre chaque année l’Ordre flamand du barreau de Bruxelles, le barreau du Brabant wallon, le barreau de Liège-Huy et il n’a pas été dérogé à cette heureuse tradition durant les deux années du mandat du bâtonnier Plasschaert. D’autres séances communes ont été organisées, avec le barreau de Paris, le barreau de Luxembourg, les barreaux du Hainaut et le bâtonnier de Lille, ainsi qu’une rencontre avec le barreau de cassation.

Le Carrefour des stagiaires et la Conférence du jeune barreau sont plus que jamais des partenaires incontournables de l’Ordre. Ces synergies se sont matérialisées notamment par le projet “Climavocat” mis en oeuvre avec l’aide de la commission “Climat” du Carrefour, ainsi que lors de la Clinique juridique téléphonique organisée par la Conférence.

Le 4 mai 1984 reste une date emblématique dans l'histoire du barreau de Bruxelles, marquée par la création de deux Ordres distincts : l'Ordre français et l'Ordre néerlandais.

Le 6 mai 2024, le barreau de Bruxelles a eu l'honneur de célébrer son 40e anniversaire au Palais des Beaux-Arts, un événement hautement symbolique. Il ne s’agissait pas de commémorer une séparation, mais un anniversaire. Ce choix d’une nouvelle organisation respectueuse des aspirations et ambitions des avocats inscrits à l'Ordre néerlandais a permis de mieux répondre aux besoins spécifiques des avocats francophones et néerlandophones, tout en préservant l'unité du barreau de Bruxelles et en défendant les valeurs communes de la profession. Quarante ans plus tard, les deux Ordres bruxellois demeurent unis dans la diversité.

• Les juges polonais Joanna Hetnarowicz-Sikora, Igor Tuleya, Me Joanna Wsolek du barreau de Cracovie et M. le Juge turc Yavuz Aydin ;
• Les bâtonniers Georges-Albert Dal et Jo Stevens pour la présentation de leur ouvrage de droit disciplinaire ;
• Le bâtonnier et président d’Avocat.be, Me Pierre Sculier ;
• Mme Valérie Delfosse et Me Vanessa de Francquen du Conseil supérieur de la justice ;
• Me Jean-Louis Renchon, invité à commenter les travaux de la commission de droit de la famille sur la situation du tribunal de la famille à Bruxelles ;
• Le collectif de l’accueil des victimes de la guerre en Ukraine ;
• Me Pierre Monville, Me Caroline Poiré et Me Marion de Nanteuil, créateurs et porteurs du projet pilote Lawyers Victim Assistance ;
• Me Martin Pradel, venu de France nous exposer la plateforme de référencement des avocats mise en place par le Conseil national des barreaux de France ;
• M. Pol Deleener pour la DPA ;
• Rencontre avec Frédéric Krenc, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg le 20/10/2022 ;
• Rencontre avec Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne, à Bruxelles le 25/04/2024 ;
• Chambre des notaires les 16/11/2022 et 17/10/2023 ;
• Philippe Pivin, vice-président de la commission Justice de la Chambre des représentants ;
• Mme Laurence Massart et Mme Annick Bouché, Première Présidente et conseillère de la cour d’appel de Bruxelles (conseil commun BW) ;
• Philippe Close - bourgmestre de Bruxelles ;
• Une délégation de bMediation ;
• Une délégation de la Fondation Poelaert ;
• Une délégation d’Avocats Sans Frontières ;
• Friendship Agreement du 18 janvier 2024 avec le California Lawyers Association ;
• Rencontre avec les candidats administrateurs pour l’OBFG.