Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie du service et des prestations qu’il accomplit pour vous.

Ce travail comprend notamment :
→ Les prestations intellectuelles telles que la rédaction de contrats, de consultations, d’actes de procédure ;
→ L’échange de correspondances ;
→ Les réunions ;
→ Les entretiens ;
→ La représentation devant les cours et tribunaux et autres instances.

Votre avocat consacre aussi une bonne part de son temps à des tâches qui ne sont pas visibles, telles l’étude du dossier, les recherches en doctrine et jurisprudence, et le travail administratif lié à la gestion du dossier.

Indépendamment de ses honoraires, l’avocat pourra vous demander le paiement des frais exposés dans le cadre de votre dossier tels que les frais de correspondance, photocopies, téléphone, déplacements, etc.

L’avocat vous demandera également d’avancer ou de lui rembourser ses débours c’est-à-dire les montants qu’il aura versés à des tiers pour les besoins de votre dossier, tels que les frais d’huissier, de greffe et d’experts.

Les honoraires de l'avocat sont souvent récupérés par les économies réalisées grâce à son intervention.

En Belgique, il n’existe pas de barème imposé. Les honoraires sont fixés librement par chaque avocat, dans les limites d’une juste modération, qui peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’Ordre des avocats.

Demandez à votre avocat, préalablement à son intervention, quelle est la méthode de calcul des honoraires et des frais qu'il utilise.

Il existe quatre méthodes principales de calcul des honoraires :

→ méthode du taux horaire,
→ méthode du pourcentage sur l'enjeu,
→ méthode du forfait,
→ méthode de l’abonnement.


La méthode du taux horaire

Selon cette méthode, l'avocat enregistre le temps qu'il consacre au dossier et facture celui-ci au(x) taux horaire(s) de son cabinet.

Les taux horaires varient sensiblement d'un avocat à l'autre en fonction notamment de sa notoriété, de sa spécialisation, de son expérience ou de son organisation. Ces taux peuvent également tenir compte de l'importance, de la difficulté ou de l'urgence de l'affaire et de votre capacité financière.

La méthode du pourcentage sur l'enjeu

Selon cette méthode, les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage sur l'enjeu réel de l'affaire. Ils sont établis à l'issue de celle-ci, en tenant compte notamment du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires exclusivement du résultat obtenu.

Le pourcentage appliqué peut varier en fonction, non seulement du résultat obtenu, mais également des mêmes paramètres que ceux appliqués au taux horaire : notoriété, spécialisation, expérience et organisation de l’avocat, importance, difficulté ou urgence de l'affaire, capacité financière du client.


La méthode du forfait

Le forfait est calculé soit par prestations forfaitaires, soit selon un forfait global convenu.

Dans l’hypothèse d’un forfait par prestation, l'avocat note chaque prestation effectuée dans le dossier et la facture à un prix forfaitaire.

N’hésitez pas à lui demander toute précision à ce sujet.

Une assurance « protection juridique » est souvent comprise dans l’assurance responsabilité civile familiale ou dans l’assurance responsabilité automobile. Si vous avez le moindre doute sur la portée de votre police d’assurance, soumettez-la à votre avocat. La loi garantit le libre choix de l’avocat par l’assuré.

Les interventions de l’assureur sont toutefois soumises à des plafonds dont l’importance est variable.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page « assurance protection juridique »

Tradition ancienne et fierté du barreau, l'Ordre assure aux personnes les plus faibles une aide juridique - totalement ou partiellement - gratuite en fonction du montant de leurs ressources.

Cette aide bénéficie :
→ à la personne dont les ressources sont insuffisantes
→ au mineur
→ à la personne malade mentale
→ au détenu
→ à l'étranger (pour l'introduction d'une demande de régularisation de séjour ou un recours contre un ordre de quitter le territoire)
→ au demandeur d'asile ou à la personne qui introduit une demande de statut de personne déplacée

Elle prend la forme, soit de brèves consultations (premier conseil) données dans le cadre des permanences organisées par l'Ordre, soit d'une assistance dans le cadre d'un litige ou d'un procès.
Dans ce dernier cas, le bureau d'aide juridique désigne un avocat pour assister le justiciable.

Enfin, dans certaines matières et/ou dans certains cas, le bâtonnier peut commettre d'office un avocat.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page « Fire appel à un avocat / Aide juridique gratuite »

Si le problème subsiste, vous pourrez, si vous le voulez, recourir à la procédure de conciliation gratuite organisée par l’Ordre des avocats.

Cette procédure amiable aboutit dans 75 % des cas à un accord.

Elle est gratuite.

Si toutefois une erreur ou une faute se produit, l'Ordre met à votre disposition des recours et des assurances.

Votre avocat est tenu au secret professionnel, c’est-à-dire à une obligation de confidentialité en vertu de laquelle il ne peut rien dévoiler de ce qu’il connaît ou de ce qu’il traite pour vous.

Cette obligation de confidentialité de l’avocat est totale car elle découle de la loi et elle peut être sanctionnée pénalement et professionnellement.