En 2023, 65.000 dossiers ont été traités au bureau d'aide juridique, contre 45.000 en 2022. Cette augmentation notable s'explique par l'élévation des seuils d'accès à l'aide juridique entièrement gratuite. Parmi ces dossiers, près de la moitié, soit 32.000, concernent le droit des étrangers. En outre, 8.000 sont des dossiers salduz, tandis que 5.000 traitent du droit de la famille et 5.000 autres du droit de la jeunesse.

En novembre 2023, le SPF Justice a enfin adopté l'arrêté royal fixant la valeur du point d'aide juridique. Les praticiens de l'aide juridique voient ainsi leur travail rémunéré à hauteur de 93.97€ (contre 90,36 € précédemment, ce montant ayant été indexé au 1er février 2024).

Offrir un accompagnement aux justiciables, couvrant les dimensions psychologique, administrative et juridique, est essentiel. C'est pourquoi le BAJ a engagé une assistante sociale à temps plein depuis septembre 2022, afin de garantir une prise en charge complète et intégrée. Par ailleurs, depuis novembre 2023, une psychologue intervient également une fois par semaine au BAJ, apportant son expertise pour accroître ce soutien. 

Depuis septembre 2023, un nouveau mode de fonctionnement a été instauré au BAJ pour l’accueil des justiciables.
Auparavant, les justiciables se voyaient renseigner le nom d’un avocat avec qui ils devaient prendre contact pour lui confier le traitement de leur problème. Cette façon de faire générait des complications et des pertes de temps multiples. Désormais, si son dossier de désignation (pièces financières justificatives) est en ordre, le justiciable se voit directement désigner un avocat. De ce fait, l’avocat ne doit plus s’inquiéter de sa désignation et peut tout de suite s’occuper du justiciable, ce qui est beaucoup plus efficace tant pour le justiciable que pour l’avocat et leur enlève à tous les deux une charge administrative. Cette simplification sert également le BAJ qui ne doit plus ou beaucoup moins gérer les plaintes liées au temps d’intervention de l’avocat ou à la vérification des justificatifs.

Le 27 novembre 2023 s’est tenu un colloque visant à renforcer les liens entre les acteurs de terrain (milieu associatif et institutionnel) et le barreau.

Les participants, accueillis par le bourgmestre Philippe Close dans la magnifique salle gothique de l’hôtel de ville, ont assisté aux panels de discussions consacrés aux thématiques suivantes :

• Droits sociaux, familles et monoparentalité ;
• Droit au logement ;
• Les jeunes et de leurs relations avec les forces de l’ordre. 

Face à la mise sous tension du réseau d’accueil, le CPAS de Bruxelles a intégré un projet fédéral visant à proposer des pistes de solutions de séjour ou de retour aux justiciables illégaux bénéficiant de l’aide médicale urgente sur son territoire.

Depuis janvier 2024, une cellule de finalisation du parcours migratoire a été mise en place dans le cadre d’un projet pilote d’un an. Cette cellule de six personnes, comprenant des juristes, des psychologues, des assistants sociaux et des anthropologues, propose un accompagnement volontaire. Son objectif est d’évaluer les possibilités de régularisation ou de soutenir un projet de retour vers le pays d’origine ou un pays tiers.

La cellule facilite la désignation directe d’avocats spécialisés par le biais de la boite mail Associations du Bureau d’Aide Juridique (associations@bajbxl.be).

La cellule accompagne la personne tout au long du projet et reste un point de contact permettant de faire le lien avec l’avocat.

Les promoteurs du projet ont souhaité acquérir une expérience en droit des étrangers pour assurer une première ligne juridique permettant de déterminer les solutions qui s’offrent aux justiciables sont tournés vers le barreau. Une collaboration s’est instaurée.

Une convention a été signée le 16 janvier 2024 pour échanger des compétences et des services. Des avocats spécialisés en droit de la migration ont offert une formation ciblée aux membres de la cellule de Finalisation du Trajet Migratoire et restent à disposition pour toute question juridique pointue et en contrepartie, la cellule partage les locaux du Refugee Legal Helpdesk en assumant toutes les charges financières d’occupation des locaux.

Cette formule permet de garantir le financement du Refugee Legal Helpdesk.

Ce projet bénéficie du soutien du Secrétariat d’Etat à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité, ainsi que du SPF Justice au travers de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes. Un subside de 62.000 euros a été octroyé pour notamment assurer une formation en français et une en néerlandais ainsi que pour faire évaluer le projet par une experte indépendante.

À ce titre, Mme Stéphanie Wattier, professeure à la faculté de droit de l’Université de Namur et codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés a dressé un premier bilan éminemment positif.

Le service bruxellois EQUAL.Brussels apporte également son soutien au projet et a octroyé un soutien financier de 50.000 euros pour assurer le paiement des avocats qui assurent les consultations juridiques gratuites. 

Au 13 mai 2024, 167 victimes ont eu recours à ces consultations et les retours sont très positifs, particulièrement en ce qu'elles permettent un accès direct à un avocat formé sans devoir chercher l’avocat(e) qui pratique la matière et sans devoir se soucier des aspects financiers pour bénéficier de premiers conseils.

Dans le cadre de cette initiative, le barreau a assuré la promotion de la pièce de théâtre Classement sans suite, coécrite par Me Caroline Poiré mais également du film “Je verrai toujours vos visages” de Jeanne Herry dont une projection a été organisée au cinéma Vendôme en juin 2023 et plus récemment, le site Stop-violence.brussels a été lancé. Il regroupe l’ensemble des outils à disposition des victimes de violences de genre sur le territoire de Bruxelles.

Depuis avril 2022, le helpdesk a reçu plus de 8.400 visiteurs. Lors de chaque permanence, ce sont environ 70 visiteurs qui poussent la porte du helpdesk.

Outre le soutien du CPAS de Bruxelles, de 4 barreaux néerlandophones et d’étudiants de certaines universités, l’Ordre a bénéficié d’un subside de 15.000 euros (25.000 dont 10.000 attribués à l’ONG VluchtelingenWerk voor Vlaanderen) accordé par la région de Bruxelles-Capitale ayant permis de couvrir les principaux frais exposés en 2023.

La prise en charge des demandeurs de protection internationale a donné lieu à plus de 8.000 condamnations de l’Etat belge à respecter ses obligations légales d’accueil des demandeurs de protection internationale au niveau national et à plus de 1.800 injonctions au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme. Plus de 3.000 hommes seuls sont dûment inscrits sur la liste de Fedasil, en attente d’une place en centre. Parmi eux, plusieurs centaines ont obtenu des condamnations à l'encontre de Fedasil et de l'État belge. Près de 700 ordonnances du tribunal du travail restent ainsi en attente d’exécution.

L’ONG Pilnet a décerné le Local Impact Award au barreau de Bruxelles en octobre 2022 pour ce projet et a choisi Bruxelles pour accueillir sa semaine du Pro Bono en octobre 2023.

Les permanences sont toujours en cours et le Refugee Legal Helpdesk a fêté ses deux ans d’existence le 19 avril 2024. Son existence est toujours pertinente pour assurer au cœur de Bruxelles et à proximité directe des instances d’asile une prise en charge rapide de justiciables très vulnérables. 

Le 18 avril 2024, en collaboration avec la Ligue des droits humains, le barreau a invité les représentants politiques, tous partis confondus, à se familiariser avec la réalité quotidienne de la justice en assistant aux audiences de plusieurs juridictions. Cette initiative, soutenue par la magistrature et suivie par la presse, a permis à tous de constater les défis concrets auxquels la justice est confrontée, notamment l'arriéré judiciaire.

Outre les initiatives au titre de la solidarité internationale qui sont détaillées dans les pages qui suivent, les combats de l’Ordre se sont illustrés par l’adoption de motions et résolutions dont notamment les suivantes :

Le 18 juillet 2023, dans le cadre de la "crise de l'accueil" des demandeurs d'asile (requête n° 49255/22), la Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Etat belge au fond et à l’unanimité dans l'affaire Camara c. Belgique, pour violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit à un procès équitable. Dans son arrêt, la Cour dénonce « une carence systémique des autorités belges d’exécuter les décisions de justice définitives relatives à l’accueil des demandeurs de protection internationale ». 

L’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles est intervenu volontairement à la cause, dans le prolongement de ses démarches visant à défendre les droits fondamentaux des demandeurs d’asile, avec le Refugee Legal Helpdesk. 

L’Ordre est également partie au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre le règlement (UE) 2022/1904 du Conseil du 6 octobre 2022, qui interdit la fourniture de services de conseil juridique par des avocats au gouvernement russe ou à des entités établies dans ce pays (affaire T-797/22). Aux côtés de dix autres parties requérantes et intervenantes, l’Ordre entend souligner l’importance du droit d’accès à un avocat, même en temps de crise, pour préserver l’Etat de droit.

Notre Ordre soutient le barreau afghan en exil qui a pu, grâce à notre intervention et le travail de Me Dominique Bogaerts, constituer une AISBL dont l’arrêté royal a été signé le 31 janvier 2024. Cette reconnaissance des statuts de l’association va lui permettre de percevoir des fonds internationaux pour le développement d’un programme d’aide aux avocates afghanes qui ne peuvent plus pratiquer en Afghanistan et dont, pour certaines, la vie est menacée. Au travers de cette action et par notre engagement inconditionnel pour la défense de la profession d’avocat en Afghanistan, nous tentons de limiter l’anéantissement des quelques voies qui subsistent pour la défense des droits fondamentaux des citoyens. Le régime des Talibans ayant détruit le barreau dans sa structure existante en 2021 et transféré au Ministère de la Justice les compétences du barreau, il n’existe plus aujourd’hui de structure en mesure de protéger les avocats qui sont persécutés et restent aujourd’hui peu nombreux à oser prendre le risque de la défense. L’Afghanistan souffre en outre de l'exclusion totale des femmes de la profession juridique, rendant l’accès à la justice d’autant plus problématique pour les femmes dont les requêtes ne sont d’ailleurs plus acceptées par la majorité des organes judiciaires. L’AISBL AIBA-E a pour objectif de dénoncer au monde cette situation. 

En collaboration avec l’Institut des droits de l’homme, nous avons présenté la candidature d’AIBA-E comme membre de l’Union Internationale des Avocats et poursuivons notre action pour donner à ce barreau une visibilité internationale.

Le barreau poursuit les démarches entamées par le bâtonnier Krings, en solidarité avec les victimes du conflit ukrainien. Les dépositions de victimes de ce conflit ont été recueillies et un dossier a été  transmis au Procureur fédéral, sur pied des dispositions du Titre préliminaire du Code de procédure pénale relatives aux infractions graves de droit international humanitaire. D’autres dossiers sont en préparation afin d’être transmis au Parquet fédéral dans le cadre de la coopération européenne et avec la CPI sur les enquêtes et poursuites des crimes commis sur le territoire ukrainien depuis février 2022. 

En mars 2024 est paru le 300^ème numéro de Forum. Lancé le 1er septembre 2000 sous l’impulsion du regretté bâtonnier Pascal Vanderveeren, le périodique du barreau fait preuve d’une longévité exemplaire, tant il continue de susciter l’intérêt de ses lecteurs. À côté de ce canal de communication historique, le barreau a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux afin de communiquer plusieurs fois par semaine avec les avocats et la société civile. Ce sont plus de 11.000 personnes qui suivent les publications du barreau sur LinkedIn et près de 5.000 sur Facebook.

Depuis 2011, le barreau de Bruxelles collabore avec BX1 pour offrir des conseils juridiques sous forme de capsules. Chaque émission aborde un cas emblématique et fournit aux téléspectateurs des conseils pratiques dans divers domaines juridiques. Ce partenariat s’est poursuivi durant les deux années judiciaires écoulées. Depuis septembre 2022, 32 capsules ont été tournées et ont été diffusées à l’antenne de BX1. 

Les capsules couvrent des thématiques aussi variées que l’intelligence artificielle, les enfants intersexes, les erreurs médicales et l’épuisement professionnel. Elles sont ensuite diffusées sur les réseaux sociaux de l’Ordre pour maximiser leur visibilité et favoriser leur promotion.

Les facultés de droit et les associations étudiantes sollicitent le barreau afin de rencontrer des avocats, découvrir les enjeux et les spécificités de notre profession et visiter le Palais de justice. L’Ordre les reçoit et les informe, en étroite collaboration avec le Carrefour des stagiaires.

À plusieurs reprises, des délégations conduites par ELSA et le Bureau étudiant de la faculté de droit de l’ULB ont été reçues dans les locaux de l’Ordre. L’Ordre est également allé à la rencontre des étudiants à l’occasion des job days des facultés de droit de l’ULB, de l’UCLouvain et de l’ULiège.

La nouvelle plateforme de recrutement legalHORIZON répond aux préoccupations exprimées par les étudiants, qui souhaitent être mieux informés des possibilités de carrière au barreau. 

La Fondation Alfred Dorff & Richard Zondervan, nommée en l'honneur des généreux legs de Me Dorff et de Me Zondervan à l'Ordre français à des fins philanthropiques, est une fondation d'utilité publique qui vise à soutenir les membres de la profession confrontés à ces difficultés. Elle a été créée à l’initiative de l’Ordre en 2010, réunissant deux fonds jusque-là sans personnalité juridique distincte. 

Cette fondation opère à deux niveaux : offrir une aide sociale sous forme de dons ou de prêts sans intérêt pour répondre aux situations d'urgence et octroyer des bourses d'études.
 
En effet, depuis 2022, la Fondation octroie des bourses d'études complémentaires à des avocats de moins de 35 ans, inscrits au barreau de Bruxelles, pour des études de troisième cycle en droit ou dans d'autres domaines pertinents. Chaque année, trois bourses d'une valeur maximale de € 15.000 sont attribuées par un jury composé de professeurs d'université et de membres du conseil de l'Ordre.

En 2023, la Fondation a décerné trois bourses à Mes Sonia Belhassen, Pierre-Noé Milcamps, et Waqas M. Sheikh. En 2024, les lauréats furent Mes Kenza Aiteur, Adil Auraghi et Bruno Garcia Da Silva.

Notre Ordre attache une grande importance à établir un lien direct avec les citoyens et à leur révéler les rouages internes du barreau de Bruxelles. C’est la raison pour laquelle, deux journées portes ouvertes ont été organisées, offrant au grand public une immersion complète dans l’univers de la justice.

Le dimanche 11 mars 2023, la première journée portes ouvertes s'est concentrée sur la diversité et l'inclusion, en collaboration avec les avocats de la commission dédiée. Les activités proposées par cette commission ont rencontré un franc succès : un procès fictif sur le thème de la discrimination, des job days pour les étudiants, des rencontres avec des cabinets d'avocats, ainsi que des tables rondes sur la discrimination. Des visites guidées et des échanges avec le bâtonnier ont également enrichi cette journée, qui a attiré 2.223 visiteurs.

Une seconde journée portes ouvertes s'est déroulée le dimanche 5 mai 2024. Les visiteurs ont eu l'opportunité d'assister à des procès fictifs, de rencontrer le bâtonnier, de participer à des simulations de plaidoiries et de négociations, tout en découvrant les initiatives du barreau lors des tables rondes. Le Justibus était également présent toute la journée pour répondre aux questions sur l'accès à la justice. Cette initiative s'inscrivait dans le cadre de la fête de l'Iris et a attiré environ 1.000 visiteurs.

En partenariat avec l’Académie Royale de Belgique, deux cycles de conférences "Justice en Vérités" ont été organisés ayant abordé des thématiques aussi variées que la crise de l’institution judiciaire à Bruxelles, la défédéralisation ou les rapports entre conviction, morale et droit. Parmi les participants, figuraient des personnalités de premier plan comme Didier Reynders, commissaire européen à la justice, Koen Geens, ancien Ministre de la justice, Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail, Pascale Vandernacht, présidente du Conseil d'État, Marie-Christine Marghem, députée et membre suppléante de la Commission justice de la Chambre, Henri Bartholomeeusen, avocat et ancien président du Centre d’action laïque et Eric de Beukelaer, vicaire général du diocèse de Liège.

La rentrée solennelle est à la fois un rendez-vous festif pour les avocats bruxellois et l’occasion pour le barreau d’échanger avec ses homologues belges et étrangers.

Le colloque de rentrée 2023 était intitulé “Etat de droit et justice : l’avocat, auteur et sujet de droit en Europe” et a vu se succéder à la tribune Julie Couturier, bâtonnière du barreau de Paris, Simone Cuomo, secrétaire général du CCBE, Julie Goffin, avocate et directrice à l’Union internationale des avocats (UIA), Emmanuelle Bribosia, Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Frédéric Krenc, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne et Joanna Hetnarowicz-Sikora, juge au tribunal de Stupsk (Pologne). 

Le colloque de rentrée  2024 était intitulé “L’entreprise à l’épreuve du feu” et a rassemblé les interventions de Ilham Kadri, CEO de Syensqo et membre associée de l’Académie Royale de Belgique, Antonin Lévy, avocat au barreau de Paris, Harm-Jan De Kluiver, avocat au barreau d’Amsterdam et professeur à l’université d’Amsterdam, Séverine Menétrey, professeure en droit judiciaire à l’Université du Luxembourg et à l’Université Libre de Bruxelles, titulaire de la chaire de droit judiciaire à l’ULB, Jean-Pierre Hansen, président honoraire d’Electrabel, ancien Directeur Général du Groupe Suez, membre de l’Académie Royale de Belgique, membre correspondant de l’Institut de France, Isabelle Ferreras, professeure à l’Université Catholique de Louvain, chercheuse associée de l’Université de Harvard, membre de l’Académie Royale de Belgique, Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, professeure émérite à l’Université Catholique de Louvain, membre de l’Académie Royale de Belgique, Koen Geens, ancien ministre des Finances et ancien ministre de la Justice, professeur émérite de la Katholieke Universiteit Leuven, membre à la Koninklijke Académie van België et Xavier Dieux, avocat au barreau de Bruxelles, professeur émérite de l’Université Libre de Bruxelles, membre de l’Académie Royale de Belgique.

Lors de la séance solennelle, le titre de membre d’honneur a été attribué à trois personnalités, consacrant ainsi leurs actions et leurs combats qui incarnent les valeurs essentielles du barreau. Ces personnalités sont des repères et des guides pour les générations futures d’avocats :

• Me Henri La Fontaine (Belgique, °1854 - +1943)
• Me Nasrin Sotoudeh (Iran, °1963).
• Me Françoise Tulkens (Belgique, °1942)