De nouveaux outils
pour nos avocats
Dans un monde en pleine mutation, rester à niveau est un défi permanent. Pour les avocats, les évolutions sont de natures différentes: réglementaires (plus de compliance et d’obligations à accomplir), législatives (intégrer les nouvelles normes et rester un professionnel qualifié dans son domaine de compétence), technologiques (s’adapter à la digitalisation et maîtriser l’outil), culturelles (le modèle traditionnel du cabinet d’avocat ne correspond plus aux attentes des plus jeunes générations).
L’un des objectifs principaux du bâtonnat a été de mettre à la disposition des avocats des soutiens et des outils de forme et de nature diverses, afin de leur permettre de se recentrer sur leur pratique, de grandir et de se développer. En définitive: devenir de meilleurs avocats.
Former :
L’Académie du barreau
Les avocats sont également des entrepreneurs. Ils l'oublient parfois, tant leurs dossiers les passionnent.
Afin que ces excellents juristes soient également des entrepreneurs créatifs et performants, une « Académie du barreau » a été mise sur pied. Celle-ci a pour objectif de proposer un catalogue de formations pertinentes et de qualité, dans des disciplines non juridiques utiles au développement de nos cabinets.
Le programme « Lawyer Leader Manager » a été développé avec la Solvay Brussels School of Economics & Management.
Il aborde une sélection de thèmes en matière de stratégie et marketing, de transformation digitale, de finance et de gestion des relations humaines. Deux éditions se sont déroulées au cours de l’année judiciaire 2023-2024 et ont accueilli une cinquantaine d’avocats.
Un cycle de conférences en management a été lancé en novembre 2023, avec One Management. Des professionnels non-avocats y ont exposé les aspects théoriques et pratiques liés à la gestion de problématiques telles que les formes de management, la délégation, la gestion des tâches et des priorités, la gestion du temps, la motivation, le feedback, le travail intergénérationnel et la déconnexion. Des ateliers d’échanges de bonnes pratiques ont également été organisés, au cours desquels des représentants de cabinets aux profils variés ont présenté en toute transparence leur fonctionnement interne et échangé avec la salle.
Conscientiser :
La Commission bien-être psychosocial
Prendre notre bien-être au sérieux, y découvrir le socle d’une carrière pérenne et constater que la survenance de risques psycho-sociaux est une entrave au développement d’un avocat: tels étaient les axes d’une série de projets développés au bénéfice des avocats.
Afin de porter ces projets, le conseil de l’Ordre a, en septembre 2022, acté la création d’une “commission bien-être psychosocial”, qui a remplacé la “cellule anti-harcèlement” instaurée par les bâtonniers Michel Forges et Maurice Krings.
Ses missions sont plus larges, en ce qu’elles couvrent un volet de prévention et de sensibilisation à la notion de risques psychosociaux (stress, burn-out, harcèlement moral, harcèlement sexuel, …) ainsi qu’un volet d’assistance aux avocats souffrant d’un risque psychosocial. Elle travaille de manière étroite avec le service social du barreau, et en toute confidentialité. Ses activités s'inscrivent en parallèle de celles menées au niveau de l’OBFG par la CACH.
La première année, l’approche de conscientisation des avocats s’est traduite par une proposition de grandes conférences traitant des thèmes du bien-être professionnel, du leadership bientraitant et de la prévention de la détresse chez les indépendants.
En vue de marquer les esprits, en janvier 2023, une carte postale a également été adressée à chaque avocat du barreau de Bruxelles, reprenant une série de phrases “choc”, couvrant chacune un risque psycho-social spécifique, et renseignant les numéros de contact du service social du barreau et de la cellule écoute du carrefour des stagiaires.
Après cette première année de conscientisation, la commission a œuvré, durant sa deuxième année d'existence, à offrir des outils pratiques aux avocats. Les conférences organisées dans le cadre de l’académie du barreau en sont la manifestation.
Cet apport d’un savoir extérieur mais adapté au barreau a également été utilisé dans le cadre du projet pilote d’intervisions. La pratique est issue du monde médical et du soin à la personne. Il s’agit de groupes de pairs qui se réunissent à intervalles réguliers, échangent leurs expériences et tentent de proposer des solutions aux difficultés rencontrées par chacun des participants. Un professionnel externe les accompagne. Il permet aux participants de prendre du recul sur leurs expériences partagées et de disposer d'outils pour mieux gérer leur quotidien. Trois groupes se sont réunis: le premier constitué d’avocats soucieux d’échanger sur leur pratique sans objectif prédéfini; le deuxième composé d’avocats maîtres de stage ou supervisant des équipes et le troisième réunissant des avocats ayant pris part au procès d’assises des attentats terroristes de Bruxelles.
Avec Actiris, la possibilité d’offrir aux avocats un parcours de réorientation professionnelle a été proposé durant une après-midi d’études.
Parmi les outils proposés, la possibilité de recourir aux bonnes pratiques édictées par la Charte professionnelle établie par Mindful Business Charter pour des relations professionnelles plus sereines a été validée par le conseil de l’Ordre, en vue d’une diffusion par la Commission.
Faciliter :
Une nouvelle plateforme
de recrutement grâce à legalHORIZON
C’était un constat partagé : les avocats qui recherchent des associés, collaborateurs, stagiaires ou employés rencontrent des difficultés à diffuser leurs annonces de manière optimale. Quant aux candidats, ils peinent à trouver les annonces qui correspondent à leur profil.
C'est pourquoi le système d’offres de collaboration du barreau a été repensé intégralement pour offrir une solution innovante et intuitive : www.legalhorizon.be
Cette plateforme trilingue a été développée à l’initiative conjointe des deux Ordres bruxellois et conçue par Talentsquare, une entreprise belge active depuis 20 ans dans la digitalisation des ressources humaines.
Réfléchir :
Les états généraux de
l’exercice de la profession
Le 31 mai 2024, se sont tenus les États généraux de l’exercice de la profession, une journée entièrement dédiée à l’avenir de la profession, placée sous le mot d’ordre « Renforcer nos liens ».
Alternant les exposés ex cathedra et les ateliers participatifs, cette journée avait pour objectif de réinventer notre image professionnelle, moderniser nos pratiques, améliorer nos services et favoriser la cohésion interne au sein de nos cabinets.
Les conclusions de cette journée ont offert au conseil de l’Ordre une feuille de route afin de lui permettre de mener les réformes nécessaires pour une profession plus forte, plus respectée et plus solidaire.
Accompagner :
La CELAC
Les avocats sont soumis aux dispositions du Code de droit économique en matière d’insolvabilité, avec des aménagements spécifiques liés au secret professionnel. Il a dès lors paru essentiel que l’Ordre puisse prévenir et accompagner toute situation individuelle que le tribunal de l’entreprise pourrait être amené à connaître.
C’est dans ce contexte que la commission professionnelle et sociale de l’Ordre a développé une cellule d’accompagnement ou “CELAC”, lancée en décembre 2023.
Cette cellule, composée d’avocats bénévoles, vise à offrir une aide solidaire et spécifique aux avocats confrontés personnellement à des problèmes (potentiels ou avérés) d’entreprise, d'insolvabilité ou de rentabilité de leur cabinet. La CELAC poursuit un triple objectif :
- Offrir aux confrères des possibilités d'assistance de manière préventive ;
- Offrir une assistance durant l’une des procédures du droit de l'insolvabilité ;
- Offrir une assistance ultérieure, après une décision du tribunal de l’entreprise, dans le cadre d'examen de solutions de reclassement (par exemple par le biais de coaching professionnel ou de circuits de réorientation).
Sensibiliser :
Climavocat
Climavocat est un programme de formation destiné à sensibiliser les avocats aux enjeux climatiques. Ce cycle de formations vise également à les inciter à participer activement aux solutions possibles, tant en tant que conseillers de leurs clients qu'en tant qu'entrepreneurs au sein de leur cabinet.
Une conférence inaugurale intitulée “Les lois et le climat” a été donnée par le professeur Jean-Pascal van Ypersele, afin de poser la problématique et d’y sensibiliser le public. Elle a été suivie de formations juridiques portant sur le contentieux climatique et l’interaction entre migration et climat. La dernière conférence intitulée “Boîte à outils pour un cabinet plus durable” fut l’occasion de présenter certains outils à disposition des cabinets d’avocats (compensation carbone, labellisation, …) et de partager les expériences et bonnes pratiques des cabinets engagés dans des démarches durables.
Des règles
en phase avec notre époque
Aperçu du travail réglementaire
Au cours des deux années judiciaires écoulées, le conseil de l'Ordre a adopté différents règlements.
Les plus importants et les plus visibles sont probablement ceux qui ont trait au statut du stagiaire.
Les plus importants et les plus visibles sont probablement ceux qui ont trait au statut du stagiaire.
Un statut renforcé
pour faciliter l’arrivée au barreau et
favoriser une collaboration sereine
Tout est parti des Etats généraux du stage, organisés alors que le bâtonnier Plasschaert était vice-bâtonnier, le 6 mai 2022. Un cahier des charges a été établi, résultant des travaux des différents ateliers organisés par thème. Ensuite, au cours des deux années de son bâtonnat, les différentes suggestions et pistes de réflexion ont été envisagées, discutées et, pour certaines, traduites en règlements.
Démarrer :
Un stage plus accessible
L’avenir de la profession, c’est aussi et surtout celui des plus jeunes. La responsabilité collective du barreau est de s’assurer que ceux-ci recevront une formation de qualité et bienveillante, que leur stage sera un chemin d’intégration, certes exigeant, mais respectueux de leur personne afin qu’ils puissent s’épanouir dans l’exercice de la profession tout au long de leur carrière.
Plusieurs décisions touchant notamment à la revalorisation du statut de l’avocat stagiaire ont été prises.
1.
La revalorisation
de la rémunération du stagiaire
Le conseil de l’Ordre a adopté un nouveau régime de rémunération visant à revaloriser et simplifier le système en vigueur. Lors de son adoption, le nouveau règlement a fixé la rémunération minimale des avocats stagiaires de l’Ordre français aux montants indexables de 2.000 EUR la première année et de 2.500 EUR à partir de la deuxième année. La rémunération au forfait minimum devient la règle, excluant d’autres formes de rémunération, et elle ne peut être réduite en raison de l’accomplissement des obligations du stage.
2.
Meilleure protection des stagiaires
en cas d’invalidité, de maternité ou de paternité
Pour clarifier et renforcer la protection des stagiaires en cas d’incapacité, notre réglementation impose désormais aux maîtres de stage de maintenir la rémunération convenue pendant une période maximale de 3 mois en cas d’incapacité de l’avocat stagiaire. Les maîtres de stage ne peuvent être tenus responsables si le stagiaire ne demande pas ces indemnités.
Cette mesure protectrice est aussi incitatrice, car elle est conditionnée à la déduction des autres indemnités que le stagiaire pourrait percevoir. Elle vise ainsi à responsabiliser les avocats stagiaires qui doivent veiller à l’exercice de leurs droits sociaux et à solliciter, auprès des organismes compétents, le paiement des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.
3.
Prise en charge
du coût de la formation des stagiaires
Avant la réforme entreprise, le coût de la formation des avocats stagiaires était en majeure partie supporté par l’Ordre, c’est-à-dire l’ensemble des avocats en ce compris ceux qui n'étaient pas maîtres de stage, l’autre partie étant supportée par le stagiaire lui-même.
Si cette solidarité entre générations d’avocats pouvait autrefois se justifier, elle semble moins pertinente aujourd’hui, étant donné le nombre significatif de stagiaires quittant le barreau après leur stage, forts de la formation qu’ils y ont acquise.
En conséquence, le conseil de l’Ordre a décidé que les frais de formation des stagiaires seraient désormais pris en charge obligatoirement par les maîtres de stage. Ces derniers ont la possibilité d’inclure dans le contrat de stage une « clause d’écolage » permettant au maître de stage de demander le remboursement des montants versés si le stagiaire met fin volontairement à la collaboration dans un délai déterminé après le paiement, même après la fin du stage.
Se former :
Renforcer l’impact du CAPA
Dans le prolongement des Etats généraux du stage de juin 2022, un audit pédagogique du CAPA a été réalisé.
Son rapport plaide en faveur de la poursuite de la réforme de la formation professionnelle initiale des stagiaires, en proposant une pédagogie plus active et en axant les cours sur une approche résolument plus pratique. Une première formation pédagogique a déjà été organisée au profit des professeurs CAPA et ces réflexions se poursuivront au cours de l’année judiciaire 2024-2025.
Afin de mieux informer les stagiaires des droits et obligations liés à leur statut, l’Ordre a également réalisé des capsules vidéo à leur attention:
Poursuivre :
Une collaboration mieux encadrée
De nombreux avocats travaillent aux côtés d’un dominus litis sans que cette collaboration ne soit formalisée ni ne fasse l’objet d’un écrit. Outre l’insécurité que génère cette situation, elle est source de difficultés lorsque la collaboration prend fin, pour quelque raison que ce soit.
Le conseil de l’Ordre a dès lors adopté un règlement prévoyant l’obligation pour les parties de conclure un accord écrit de collaboration et qu’à défaut d’un tel écrit, certaines conditions minimales du contrat de stage seront présumées tenir lieu de conditions minimales de la collaboration.
