Mar 25, 2019 Last Updated 8:07 AM, Mar 22, 2019

« Osons la rentabilité ! », affaire à suivre ...

Le jeudi 17 mars 2016 après-midi, deux cents confrères se sont réunis pour réfléchir sur la thématique des honoraires.

Comme à l’accoutumée, l’introduction a été assurée par le Bâtonnier, qui s’est étendu sur la problématique –en cours de discussion dans la sphère politique- des barèmes d’honoraires dans le cadre des assurances protection juridique, insistant sur le fait qu’il y a lieu de barémiser l’intervention des assurances plutôt que les honoraires des avocats et qu’en contrepartie, il faut tenter d’obtenir le monopole de la phase pré-judiciaire, voire –on peut rêver- du conseil juridique, comme cela est le cas en France.

Pour entrer dans le vif du sujet, Monsieur Henry de Frahan a abordé l’approche économique des honoraires : Comment déterminer ses coûts et son seuil de rentabilité ?  Comment « vendre »  ses honoraires ?

Un tour d’horizon des bases légales des honoraires (articles 1341 du Code civil, 446ter du Code judiciaire, 5 du Code de déontologie et Livres III et XIV du Code de Droit Economique) a été présenté par Me Gollier sous forme d’un tableau structuré avec un rappel tout particulier -et bien salutaire pour beaucoup- sur les implications du Code de droit économique : fiche d’informations légales (dont des exemples sont en ligne sur l’intranet du Barreau de Bruxelles), tarification du prix du service déterminé au préalable, notion et implications de la vente à distance, ...

Mes Cruysmans et Dal ont remarquablement retracé les grandes lignes de la jurisprudence en matière d’honoraires : devoir d’information préalable, de juste modération, ... ainsi que les limites entre la compétence ordinale et juridictionnelle.

D’un point de vue technique, Me Kalamian a rappelé les différents modes de fixation des honoraires : taux horaire, forfait, honoraires de résultat, ... dont des exemples sont en ligne sur l’intranet du Barreau de Bruxelles.

L’humour et la poésie ont été de mise lors de l’intervention de notre fameux confrère Me Monville, qui a présenté sa vision de la taxation des honoraires par paliers.

Un exposé très complet de Me Kaiser a détaillé le cas spécifique de la fixation des honoraires dans le cadre des appels d’offres.

Enfin, une synthèse volontairement interpellante a été dressée par Me Wéry afin d’ouvrir le débat à une réflexion plus globale sur l’aspect économique de l’avocature.

Merci à tous pour ce beau colloque.

Les honoraires restent définitivement un sujet d’actualité et une affaire à suivre ...

Quentin REY
Membre du Conseil de l’Ordre

Si les termes d’ « Uberisation du droit » sont souvent évoqués, peu de classements existent de ces start-ups qui ont vocation à changer notre approche du monde juridique actuel. On a, jusqu’à présent, analysé le phénomène, il convient désormais de découvrir qui en sont les acteurs.

Les start-ups agissent dans 4 domaines

Les services offerts au public sont de 4 ordres :

les générateurs de documents:
document-juridique.com, testamento.fr, legalstart.fr, legalzoom.com, lawbox.be, lesjuristes.be

les intermédiaires pour trouver un avocat:
lawkick.com, upcounsel.com, hireanesquire.com, jurisourcing.com

les intermédiaires pour lancer une procédure:
weclaim.fr, claimit.be, demanderjustice.com, saisirprudhommes.fr, captaincontrat.com

les fournisseurs de financement pour lancer un dossier:
alterlitigation.com, rightraise.com


Comme l’indique la première catégorie, les générateurs de documents permettent sans difficulté d’acquérir rapidement un document basique (des statuts, des contrats, une lettre, …). La plus-value réside dans le traitement dynamique de ce document. En répondant à quelques questions simples sur le site (nom, adresse modalité d’envoi, ...), on se retrouve en peu de temps avec un document qui se remplit au gré des réponses et surtout en finale avec un produit qui n’a plus qu’à être envoyé.

Les intermédiaires pour trouver un avocat sont essentiellement anglo-saxons, bien qu’une société de ce type vienne de se développer en France. Les sites permettent, toujours en répondant à quelques brèves questions, d’obtenir soit des devis d’avocat en fonction de la description du problème, soit des renvois vers tel ou tel professionnel sur base d’un entretien entre l’intermédiaire et le client. Ce ne sont plus des listes de noms et d’adresses emails tels qu’on les trouve sur les sites des barreaux, mais une présentation d’avocats similaire à la recherche de contacts sur Linkedin. Un email peut être envoyé au professionnel choisi directement depuis le site consulté.

Les start-ups intermédiaires de procédure ne concernent pas toutes les actions en justice mais uniquement certains types de litiges. Les annulations ou les retards dans les aéroports en sont un exemple classique. Certains sites ne servent d’ailleurs d’intermédiaire entre le client lésé et l’avocat que pour ce type de procédure. Le site we claim en est un bon exemple. Dès que l’on clique sur l’un des litiges renseignés, la présentation se porte sur la description du problème que doit subir le justiciable, les avocats qui s’en chargent, un descriptif de la procédure, le nombre de personnes ayant rencontré un cas similaire, la politique de rémunération, les documents nécessaires pour introduire le litige et les articles dans les médias. Avec en prime, un numéro de téléphone pour poser n’importe quelle question par rapport au processus.

Les fournisseurs de financement permettent, sur base de l’étude du dossier, d’offrir au justiciable ayant des chances raisonnables de l’emporter, de quoi payer son avocat, à charge de retourner une partie des gains, comme pour les intermédiaires de procédure, au prêteur. Le « no win, no fee » est de rigueur.

Où en sont les anglophones ?

Si les sites évoqués plus haut sont autant francophones qu’anglophones, on aurait tort de croire qu’il y’a autant de start-ups d’un côté que de l’autre.

Là où le site français « village de la justice1 » dénombre aujourd’hui 33 start-ups juridiques, on en compte déjà plus de 150 sur le site anglais « law hackers »2. Et même si toutes ces start-ups ne perdureront peut-être pas, elles démontrent à tout le moins du côté anglo-saxon un esprit d'innovation en la matière qui peut laisser rêveur.
De plus, au-delà du nombre de sites évoqués, déjà impressionnant, law hackers ne recensait pas moins de 25 nouvelles start-ups juridiques sur le seul mois précédent la rédaction de cet article.

1    http://www.village-justice.com/articles/Les-start-up-droit,18224.html
2    http://www.lawhackers.co/


Bien évidemment, avec une telle offre, les catégories mentionnées ci-dessus ne suffisent pas toujours. Et on peut par exemple y rajouter des outils pour partager en ligne des documents avec les clients, comme pekama.com, ou toutes ces start-ups qui ne visent à aider que les avocats.  
A l’image du belge courts.be, qui permet de trouver facilement un confrère pour assurer un remplacement, ces sites permettent, entre autres, de trouver un para-legal rapidement, de mettre en relation étudiants en droit et avocats, ou encore de favoriser les rencontres entres confrères.

Menace pour les avocats ?

On pourrait penser que ces nouveaux acteurs se contentent essentiellement d’avoir une charte graphique différente des sites habituels des cabinets d’avocats. C’est la facilité pour trouver ce que l’on cherche qui est l’un, si pas leur plus gros atout pour prendre une part du marché traditionnel des avocats.

Paradoxalement, c’est également le meilleur argument de défense des cabinets. Car pour fournir un service rapide et facile, il faut justement que le problème ne soit pas trop complexe, et c’est là que les cabinets peuvent apporter une plus-value.

A cela s’ajoute aussi de nombreuses problématiques, inhérentes à ce type de site et qui ne vont pas tarder à se développer: l’avocat choisi par l’intermédiaire est-il vraiment indépendant ? Qu’en est-il des règlementations d’ordre public, comme l’emploi des langues, qui n’auront pas été détectées comme des points sensibles par les générateurs de documents ? Ne doit-on pas craindre un problème d’indépendance si l’intermédiaire veut amener un dossier en justice pour avoir une jurisprudence spécifique alors que l’un des particuliers aurait mieux fait de bénéficier d’une transaction ?

Menace par les avocats ?

Devant la pléthore de sites qui se mettent à disposition des justiciables, certains ordres n’ont évidemment pas tardé à réagir.

Car au-delà des problèmes exposés ci-dessus, certaines difficultés se posent déjà et on en compte quelques-unes parmi ces start-ups qui frisent avec l’exercice illégal du droit.
Par ailleurs, des jugements ont déjà été prononcés. Par la Cour d’appel de Paris le 18 décembre dernier pour en prendre un exemple récent, à l’encontre de la société Jurisystem qui mettait en rapport justiciables et avocats via son site avocat.net, et qui a été condamnée pour usurpation du titre d’avocat et caractère trompeur de la présentation de son site internet.

Si de nombreuses initiatives peuvent être prises par les avocats (par exemple, des sites plus dynamiques, un accès facilité à son dossier via le site du cabinet, des produits d’appels gratuits, une politique de prix plus imaginative), les avocats feront bien de prêter plus d’attention à ces acteurs qui grignotent peu à peu leur marché. Si ces start-ups se limitent pour le moment aux actes et aux litiges les plus simples, rien ne dit que cela sera toujours le cas.

Info ou intox : les geeks et les robots sont-ils les avocats de demain ?

La technologie prend de plus en plus de place dans la mise en œuvre du droit. Aujourd’hui, les "legal start-ups" sont des facilitateurs de recherches et de démarches. Mais demain, de nouvelles plates-formes risquent de changer les métiers du droit.

Le journal français Les Echos donnait récemment deux exemples d’applications qui pourraient être programmables très rapidement :

  • « Le divorce automatique » : deux époux remplissent un formulaire automatique pour détailler leur situation, chacun de son côté, à la manière des constats automobiles.   
    Un dossier serait construit en fonction de leurs réponses et transmis à un juge.

    Au train où vont les réformes de notre Ministre de la Justice, un pot-pourri X prévoirait que le juge serait un ordinateur qui traiterait automatiquement les cas simples et passerait les cas complexes à un juge humain.
  • « Les consultations en ligne » : L’utilisateur entrerait sa question dans un champ libre en langage naturel. La question pourrait être complexe et ambigüe. L’ordinateur la comprendrait, y recherchait une réponse dans sa base de connaissances et la retournerait en langage naturel.
    Une telle application peut être mise sur pied par des juristes et des mathématiciens en assemblant des solutions qui existent déjà.


Que faire pour réagir ?


Développer des prestations à hautes valeurs ajoutées, approfondir et valoriser nos connaissances et notre savoir-faire, offrir des services plus performants, adapter nos conditions tarifaires aux plus-values apportées aux clients, favoriser les forfaits, ne jamais transiger sur notre éthique, développer de nouveaux produits, conquérir de nouveaux marchés ….


Jean-Pierre Buyle et Pierre Bourgeois

MESURES DE SECURITE CONCERNANT LES BÂTIMENTS JUDICIAIRES BRUXELLOIS

(ALERTE DE NIVEAU 3)

Mes chers Confrères,

Le gouvernement a annoncé que le niveau d’alerte redescendait à 3 à partir de ce vendredi 27 novembre.

La précipitation de cette mesure et l’absence totale d’instructions de la part du SPF Justice provoquent une grande confusion au niveau de l’organisation des audiences de ce vendredi 27 novembre.

Le bâtiment Montesquieu ouvrira ses portes, les greffes seront donc accessibles.

Les audiences du tribunal de première instance FR et NL se tiendront dans les locaux habituels. 

Le bâtiment Thémis sera inaccessible ce vendredi 27 novembre. Les audiences des tribunaux de commerce FR et NL ne se tiendront pas. Le greffe des personnes morales à Forest reste inaccessible.

Le bâtiment P3 ouvrira ses portes ce vendredi, la Cour du travail y tenant normalement ses audiences. Les audiences des tribunaux du travail FR et NL demeurent dans le Palais de Justice P1 ce vendredi.

Le bâtiment Régence 63 ouvrira ses portes. En principe les audiences des tribunaux de police FR et NL se tiendront. S’il y a lieu, vous devez confirmer les recours en appel au greffe.

Les bureaux d’aide juridique FR et NL demeurent fermés au public jusqu’au lundi 30 novembre.

Le lundi 30 novembre, l’organisation des audiences se fera normalement.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Fixation des affaires qui devaient être introduites durant la période du lundi 23 novembre au jeudi 26 novembre 2015.

Mes chers Confrères,

Vous trouverez en annexe de ce message, l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles fixant les différentes affaires qui devaient être introduites durant la période du lundi 23 novembre au jeudi 26 novembre 2015 et qui n'ont pu l'être en raison de la fermeture des bâtiments.

En ce qui concerne les audiences du Tribunal de Commerce, le Président m'indique qu'il appartient à chacun de solliciter une nouvelle fixation.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l'Ordre des avocats
du Barreau de Bruxelles

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La rentrée 2016

Une rentrée est comme un tableau du peintre italien Arcimboldo. Elle est composée d'éléments épars, indépendants les uns des autres, mais qui, bien disposés, composent un ensemble harmonieux.

Telle fut la rentrée 2016.

L'idée avait été lancée par le président de la Conférence Philippe Bodson. Elle a été poursuivie depuis lors. La rentée a donc débuté le jeudi 14 janvier au Palais par le concours de plaidoiries surréalistes. Le thème était "ceci n'est pas un discours"! Les candidats devaient placer dans leur discours dix mots inhabituels. Neuf candidats s'affrontèrent venus de Bruxelles à Montréal, en passant par Dinant et Toulouse ! Le lauréat fut - choix rassembleur - Me Louis Godart, avocat au barreau de Bruxelles mais de nationalité française.

Le soir, les invités du bâtonnier se retrouvèrent au Train World, à la gare de Schaerbeek, musée magnifique où le bâtonnier lançait la rentrée à pleine vapeur.

Le colloque du lendemain intitulé "vos concurrents sont déjà en ligne … et vous ?" fut consacré à la déontologie à l'épreuve du numérique, aux réseaux sociaux, au web au service de l'avocat et à l'usage que nous pourrons faire des nouvelles technologies. Les participants n'étaient malheureusement pas assez nombreux alors que ce thème est devenu incontournable pour l'avenir de l'exercice de notre profession.

Après avoir évoqué le matin le monde futuriste de l'avocat, nous sommes revenus à la tradition de notre barreau avec le discours de rentrée. Celui-ci fut prononcé par Me François Viseur. Le titre de son discours était "Good Bye Périclès" et Me Viseur a retenu l'attention de tous en abordant le thème de la démocratie à partir de son vécu de chef de colonne constatant la faille de notre société.

Je vous invite à la lecture de son courageux discours, n'hésitant pas à mettre en exergue la non-exécution du contrat social et l'abandon progressif de notre Etat providence. Après avoir déploré l'élargissement de la faille, Me Viseur a néanmoins terminé son discours sur une note optimiste en nous invitant à la générosité car le bonheur rend partageur.

Le président, Me Pierre-Yves Thoumsin, s'est inscrit dans la pop music en débutant par la chanson de John Lennon "Power to people". Il a choisi la musique de John Lennon comme échappatoire, le terrain de la politique n'étant pas celui qui le passionne en abordant successivement "Help", "Nowhere Man", "I 'Am Only Sleeping", "Don't Let Me Down", "Come Together", "Imagine". Que d'anglais pour un public habitué à un discours accessible seulement à des auditeurs francophones ou férus de langue française ! J'y vois une promesse d'ouverture des discours traditionnels à un public plus cosmopolite.

Notre bâtonnier, Me Stéphane Boonen, n'a pas été en reste. Il a entamé son discours par les mots "Hello, Goodbye", célèbre chanson de Paul McCartney. Il a abordé le thème de la démocratie en nous proposant trois voyages, le premier en Suisse où se pratique la démocratie directe par le référendum, le second au pays des pots-pourris (ne me demandez pas où il se situe) et le troisième en Tunisie. Il a évoqué avec chaleur et conviction le rôle joué par ce Quartet nobélisé dans le rétablissement de la démocratie en Tunisie et plus particulièrement par le barreau de Tunis. Nous avons donc terminé sur une note optimiste avec les valeurs d'égalité, de tolérance et de solidarité.

Le ton était donné. Le dîner donné le soir au Wild Gallery fut sans fausse note (oublions le vestiaire); le bâtonnier de Paris a eu le courage de prononcer son discours et l'assemblé n'a pas oublié de le chahuter.

Le concert de Puggy nous a emmené dans le monde musical post Lennon et la nuit s'est achevée au petit matin.

Les invités du bâtonnier se sont néanmoins retrouvés au Palais des Beaux-Arts le samedi, à midi, pour de nouvelles notes jouées par un jeune pianiste talentueux de 16 ans, Théo Keseman. Ce fut un moment de poésie dans un monde de brutes, pour employer les termes de Mme Simone Boonen.

Et le soir, histoire de faire la paix avec le vestiaire, le président Thousmin a accueilli les délégations étrangères au vestiaire des avocats pour une soirée .. good bye.


Votre dévoué,

Pierre Sculier
Dauphin de l'Ordre.

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