Nov 19, 2018 Last Updated 2:47 PM, Nov 16, 2018

Etats généraux de droit pénal

A VOS AGENDAS

Vendredi 27 mai 2016 de 12h30 à 17h30
Palais de justice

Suite à l’enthousiasme suscité par l’atelier pénal des Etats généraux de la justice qui se sont tenus l’année dernière, et compte tenu de la profonde réforme de la procédure pénale qui vient d’être opérée par la Loi Pot Pourri II, il a été décidé de tenir, le 27 mai 2016, dans la salle solennelle de la Cour d'appel, des états généraux de la justice pénale.
 
Différent magistrats (tant du parquet que du siège) et avocats présenteront, par atelier, le fruit de leurs réflexions concernant cinq grands thèmes touchés par la réforme, et leurs implications au quotidien.

Après chaque thème, il sera proposé à la salle de réagir, afin de parvenir ensemble à des solutions concrètes.
 
Le programme est le suivant :
 
13h30 - Introduction
14h00 - atelier « plaider coupable » : 40’
14h40 - atelier « organisation des audiences (avec une attention particulière pour les crimes nouvellement correctionnalisables) » : 40’
15h20 - atelier « échanges et forme des conclusions » : 40’
16h00 - Pause café : 10’
16h10 - atelier « appel – opposition »: 40’
16h50 - atelier « exécution des peines »: 40’
17h30 - Drink de clôture
 
Les intervenants, dans les différents ateliers, seront les suivants :
 
Magistrats du siège :  Mme Baudry,Mme Gruwez,  M. Kalugina, Mme Clavie, M. Bastyns, M. Van Wilder, M. Delcourt, M. Van Welkenhuyzen, Mme Keutgen
Magistrats du parquet : Mme Laduron, Mme Ramaekers, Mme Franco, M. Stocquart, Mme Baurain
Avocats : Me Bosquet, Me Spreutels, Me Gallant, Me De Cock, Me De Bremaeker, Me Ch. Callewaert, Me Bosmans, Me Toussaint, Me Carrette, Me D. de Beco, Me Lambert

Prix : 30,00 € - Compte de l’Ordre BE98 6300 2506 8293
Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Points de formation juridique : 3 points

Dernière modification le mardi, 24 mai 2016 09:30
  • Marsh
  • Ing
  • caisse de prévoyance
  • Ethias