Feb 17, 2019 Last Updated 8:09 AM, Feb 14, 2019

Uberisation du droit: qui sont les acteurs ?

Si les termes d’ « Uberisation du droit » sont souvent évoqués, peu de classements existent de ces start-ups qui ont vocation à changer notre approche du monde juridique actuel. On a, jusqu’à présent, analysé le phénomène, il convient désormais de découvrir qui en sont les acteurs.

Les start-ups agissent dans 4 domaines

Les services offerts au public sont de 4 ordres :

les générateurs de documents:
document-juridique.com, testamento.fr, legalstart.fr, legalzoom.com, lawbox.be, lesjuristes.be

les intermédiaires pour trouver un avocat:
lawkick.com, upcounsel.com, hireanesquire.com, jurisourcing.com

les intermédiaires pour lancer une procédure:
weclaim.fr, claimit.be, demanderjustice.com, saisirprudhommes.fr, captaincontrat.com

les fournisseurs de financement pour lancer un dossier:
alterlitigation.com, rightraise.com


Comme l’indique la première catégorie, les générateurs de documents permettent sans difficulté d’acquérir rapidement un document basique (des statuts, des contrats, une lettre, …). La plus-value réside dans le traitement dynamique de ce document. En répondant à quelques questions simples sur le site (nom, adresse modalité d’envoi, ...), on se retrouve en peu de temps avec un document qui se remplit au gré des réponses et surtout en finale avec un produit qui n’a plus qu’à être envoyé.

Les intermédiaires pour trouver un avocat sont essentiellement anglo-saxons, bien qu’une société de ce type vienne de se développer en France. Les sites permettent, toujours en répondant à quelques brèves questions, d’obtenir soit des devis d’avocat en fonction de la description du problème, soit des renvois vers tel ou tel professionnel sur base d’un entretien entre l’intermédiaire et le client. Ce ne sont plus des listes de noms et d’adresses emails tels qu’on les trouve sur les sites des barreaux, mais une présentation d’avocats similaire à la recherche de contacts sur Linkedin. Un email peut être envoyé au professionnel choisi directement depuis le site consulté.

Les start-ups intermédiaires de procédure ne concernent pas toutes les actions en justice mais uniquement certains types de litiges. Les annulations ou les retards dans les aéroports en sont un exemple classique. Certains sites ne servent d’ailleurs d’intermédiaire entre le client lésé et l’avocat que pour ce type de procédure. Le site we claim en est un bon exemple. Dès que l’on clique sur l’un des litiges renseignés, la présentation se porte sur la description du problème que doit subir le justiciable, les avocats qui s’en chargent, un descriptif de la procédure, le nombre de personnes ayant rencontré un cas similaire, la politique de rémunération, les documents nécessaires pour introduire le litige et les articles dans les médias. Avec en prime, un numéro de téléphone pour poser n’importe quelle question par rapport au processus.

Les fournisseurs de financement permettent, sur base de l’étude du dossier, d’offrir au justiciable ayant des chances raisonnables de l’emporter, de quoi payer son avocat, à charge de retourner une partie des gains, comme pour les intermédiaires de procédure, au prêteur. Le « no win, no fee » est de rigueur.

Où en sont les anglophones ?

Si les sites évoqués plus haut sont autant francophones qu’anglophones, on aurait tort de croire qu’il y’a autant de start-ups d’un côté que de l’autre.

Là où le site français « village de la justice1 » dénombre aujourd’hui 33 start-ups juridiques, on en compte déjà plus de 150 sur le site anglais « law hackers »2. Et même si toutes ces start-ups ne perdureront peut-être pas, elles démontrent à tout le moins du côté anglo-saxon un esprit d'innovation en la matière qui peut laisser rêveur.
De plus, au-delà du nombre de sites évoqués, déjà impressionnant, law hackers ne recensait pas moins de 25 nouvelles start-ups juridiques sur le seul mois précédent la rédaction de cet article.

1    http://www.village-justice.com/articles/Les-start-up-droit,18224.html
2    http://www.lawhackers.co/


Bien évidemment, avec une telle offre, les catégories mentionnées ci-dessus ne suffisent pas toujours. Et on peut par exemple y rajouter des outils pour partager en ligne des documents avec les clients, comme pekama.com, ou toutes ces start-ups qui ne visent à aider que les avocats.  
A l’image du belge courts.be, qui permet de trouver facilement un confrère pour assurer un remplacement, ces sites permettent, entre autres, de trouver un para-legal rapidement, de mettre en relation étudiants en droit et avocats, ou encore de favoriser les rencontres entres confrères.

Menace pour les avocats ?

On pourrait penser que ces nouveaux acteurs se contentent essentiellement d’avoir une charte graphique différente des sites habituels des cabinets d’avocats. C’est la facilité pour trouver ce que l’on cherche qui est l’un, si pas leur plus gros atout pour prendre une part du marché traditionnel des avocats.

Paradoxalement, c’est également le meilleur argument de défense des cabinets. Car pour fournir un service rapide et facile, il faut justement que le problème ne soit pas trop complexe, et c’est là que les cabinets peuvent apporter une plus-value.

A cela s’ajoute aussi de nombreuses problématiques, inhérentes à ce type de site et qui ne vont pas tarder à se développer: l’avocat choisi par l’intermédiaire est-il vraiment indépendant ? Qu’en est-il des règlementations d’ordre public, comme l’emploi des langues, qui n’auront pas été détectées comme des points sensibles par les générateurs de documents ? Ne doit-on pas craindre un problème d’indépendance si l’intermédiaire veut amener un dossier en justice pour avoir une jurisprudence spécifique alors que l’un des particuliers aurait mieux fait de bénéficier d’une transaction ?

Menace par les avocats ?

Devant la pléthore de sites qui se mettent à disposition des justiciables, certains ordres n’ont évidemment pas tardé à réagir.

Car au-delà des problèmes exposés ci-dessus, certaines difficultés se posent déjà et on en compte quelques-unes parmi ces start-ups qui frisent avec l’exercice illégal du droit.
Par ailleurs, des jugements ont déjà été prononcés. Par la Cour d’appel de Paris le 18 décembre dernier pour en prendre un exemple récent, à l’encontre de la société Jurisystem qui mettait en rapport justiciables et avocats via son site avocat.net, et qui a été condamnée pour usurpation du titre d’avocat et caractère trompeur de la présentation de son site internet.

Si de nombreuses initiatives peuvent être prises par les avocats (par exemple, des sites plus dynamiques, un accès facilité à son dossier via le site du cabinet, des produits d’appels gratuits, une politique de prix plus imaginative), les avocats feront bien de prêter plus d’attention à ces acteurs qui grignotent peu à peu leur marché. Si ces start-ups se limitent pour le moment aux actes et aux litiges les plus simples, rien ne dit que cela sera toujours le cas.

Info ou intox : les geeks et les robots sont-ils les avocats de demain ?

La technologie prend de plus en plus de place dans la mise en œuvre du droit. Aujourd’hui, les "legal start-ups" sont des facilitateurs de recherches et de démarches. Mais demain, de nouvelles plates-formes risquent de changer les métiers du droit.

Le journal français Les Echos donnait récemment deux exemples d’applications qui pourraient être programmables très rapidement :

  • « Le divorce automatique » : deux époux remplissent un formulaire automatique pour détailler leur situation, chacun de son côté, à la manière des constats automobiles.   
    Un dossier serait construit en fonction de leurs réponses et transmis à un juge.

    Au train où vont les réformes de notre Ministre de la Justice, un pot-pourri X prévoirait que le juge serait un ordinateur qui traiterait automatiquement les cas simples et passerait les cas complexes à un juge humain.
  • « Les consultations en ligne » : L’utilisateur entrerait sa question dans un champ libre en langage naturel. La question pourrait être complexe et ambigüe. L’ordinateur la comprendrait, y recherchait une réponse dans sa base de connaissances et la retournerait en langage naturel.
    Une telle application peut être mise sur pied par des juristes et des mathématiciens en assemblant des solutions qui existent déjà.


Que faire pour réagir ?


Développer des prestations à hautes valeurs ajoutées, approfondir et valoriser nos connaissances et notre savoir-faire, offrir des services plus performants, adapter nos conditions tarifaires aux plus-values apportées aux clients, favoriser les forfaits, ne jamais transiger sur notre éthique, développer de nouveaux produits, conquérir de nouveaux marchés ….


Jean-Pierre Buyle et Pierre Bourgeois

Dernière modification le jeudi, 04 février 2016 11:51
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