Feb 17, 2019 Last Updated 8:09 AM, Feb 14, 2019

Vendredi 27 novembre 2015 - 10h30

MESURES DE SECURITE CONCERNANT LES BÂTIMENTS JUDICIAIRES BRUXELLOIS

(ALERTE DE NIVEAU 3)

Mes chers Confrères,

Le gouvernement a annoncé que le niveau d’alerte redescendait à 3 à partir de ce vendredi 27 novembre.

La précipitation de cette mesure et l’absence totale d’instructions de la part du SPF Justice provoquent une grande confusion au niveau de l’organisation des audiences de ce vendredi 27 novembre.

Le bâtiment Montesquieu ouvrira ses portes, les greffes seront donc accessibles.

Les audiences du tribunal de première instance FR et NL se tiendront dans les locaux habituels. 

Le bâtiment Thémis sera inaccessible ce vendredi 27 novembre. Les audiences des tribunaux de commerce FR et NL ne se tiendront pas. Le greffe des personnes morales à Forest reste inaccessible.

Le bâtiment P3 ouvrira ses portes ce vendredi, la Cour du travail y tenant normalement ses audiences. Les audiences des tribunaux du travail FR et NL demeurent dans le Palais de Justice P1 ce vendredi.

Le bâtiment Régence 63 ouvrira ses portes. En principe les audiences des tribunaux de police FR et NL se tiendront. S’il y a lieu, vous devez confirmer les recours en appel au greffe.

Les bureaux d’aide juridique FR et NL demeurent fermés au public jusqu’au lundi 30 novembre.

Le lundi 30 novembre, l’organisation des audiences se fera normalement.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Dernière modification le dimanche, 10 janvier 2016 09:51
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