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Message du bâtonnier - 06 janv. 2016

Fixation des affaires qui devaient être introduites durant la période du lundi 23 novembre au jeudi 26 novembre 2015.

Mes chers Confrères,

Vous trouverez en annexe de ce message, l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles fixant les différentes affaires qui devaient être introduites durant la période du lundi 23 novembre au jeudi 26 novembre 2015 et qui n'ont pu l'être en raison de la fermeture des bâtiments.

En ce qui concerne les audiences du Tribunal de Commerce, le Président m'indique qu'il appartient à chacun de solliciter une nouvelle fixation.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l'Ordre des avocats
du Barreau de Bruxelles

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Dernière modification le jeudi, 04 février 2016 11:47
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