Mar 25, 2019 Last Updated 8:07 AM, Mar 22, 2019
Publié dans Notre barreau

La commission de droit public réfléchit, formule des recommandations et donne des avis au bâtonnier ou au conseil de l’Ordre sur toutes les questions relatives à la pratique du droit public. Elle exécute en outre les missions que lui confient le bâtonnier ou le conseil de l’Ordre dans son domaine de compétence. Le cas échéant, elle suggère des évolutions réglementaires ou législatives et réagit aux projets en la matière.

Président : Me Bernard Renson

Les travaux de la commission de droit public font l’objet d’une publication dénommée PUBLICUM :

→ Publicum N°21

→ Publicum N°20

→ Publicum N°19

→ Publicum N°17

→ Publicum N°16

Publicum N°15

Publicum N°14

Publicum N°13

Publicum N°12

Publicum N°11

Publicum N°10

Publicum N°9

Publicum N°8

Publicum N°7

Publicum N°6

Publicum N°5

Publicum N°4

Publicum N°3

Publicum N°2

Publicum N°1

Dernière modification le dimanche, 29 janvier 2017 15:16
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