Jan 17, 2019 Last Updated 8:41 AM, Jan 14, 2019

Ce 6 février 2015, le Conseil des ministres, à l'initiative du ministre de la Justice Koen Geens, a décidé de réformer les droits de greffe (c'est-à-dire les taxes à payer lors de l'introduction d'une affaire auprès d'une juridiction).

Selon le Conseil des ministres, les droits de greffe ont été ajustés pour s'adapter à la charge de travail de la magistrature.
Les citoyens et les entreprises ont tendances à recourir de façon trop systématique aux cours et tribunaux en vue de régler leurs litiges. La stratégie du ministre Geens vise à les encourager à choisir la voie d'un dialogue constructif et à ne s'adresser aux juridictions qu'après avoir épuisé d'autres solutions. L'objectif est également d'éviter au maximum les procédures téméraires et vexatoires qui surchargent les tribunaux et empêchent un traitement efficace des autres litiges.

Cette réforme entend préserver le système de l'aide juridique et prévoit des taux réduits pour les "petits enjeux". En outre, un taux unique de 100€ a été fixé pour les tribunaux de la famille, ce qui s'inscrit dans le contexte de la saisine permanente de ces tribunaux.

En conclusions, quiconque envisage d'introduire une procédure judiciaire, est invité à contribuer en proportion de ses intérêts légitimes, ce qui se traduit entre autre par le paiement de droits de greffe adaptés.

Télécharger le pdf

Il ne comprend pas qu'on impose des files interminables aux avocats bruxellois alors que leurs confrères des autres barreaux ne sont pas soumis au même régime. Selon lui, l'argument sécuritaire a bon dos. Des actions pourraient suivre.

Le bâtonnier du barreau de Bruxelles a écrit un éditorial bien senti qu'il a transmis au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) et au Premier président de la Cour de cassation. Il s’étonne que, deux semaines après le démantèlement d’une cellule terroriste islamiste à Verviers, les avocats bruxellois soient toujours soumis à des contrôles tâtillons au Palais de Justice de Bruxelles.

“Les avocats”, se plaint-il “font toujours la file pour passer au détecteur de métaux alors que dans les autres palais de Justice, ils peuvent entrer sur présentation de leur carte professionnelle”

Et de poursuivre: “aucune des raisons données pour justifier cette différence de traitement ne résiste à l’analyse, certaines frisant même le ridicule”. Exemple? Les services de sécurité auraient expliqué que les avocats n’avaient pas à bénéficier d’un traitement de faveur car l’un d’entre eux était en prison.

Me Boonen ajoute que, par deux fois cette semaine, les avocats ont été pris en otage par des mouvements de mauvaise humeur du personnel de sécurité ou par la mauvaise organisation des contrôles. Jeudi, le personnel de sécurité manquait d’effectifs et les portes du palais n’ont été ouvertes qu’à 8h30 au lieu de 8h. “Nous nous approchons de l’inacceptable”, conclut le bâtonnier.

Le 2 février, les deux conseils de l’Ordre bruxellois se réuniront pour envisager les initiatives à prendre. Grève des audiences, manifestation, mouvement d’humeur? Tout est possible.

Il sera aussi question de la fermeture de certains greffes (au tribunal de commerce ou dans les cabinets des juges de la jeunesse) qui semble vouloir s’installer durablement.

Me Boonen, passablement remonté, se demande même si l'on ne cherche pas à se servir des avocats, pour appliquer "la stratégie du choc" qui consiste à crée ou à amplifier un désordre pour reconstruire un ordre différent sans rencontrer de résistance.

Article publié par Jean-Claude Matgen le jeudi 29 janvier 2015 à 17h27 dans La Libre

COLLOQUE DU 27 FÉVRIER 2015

Il y a autant de manières de pratiquer notre métier qu’il y a d’avocats. Nous sommes différents par les compétences, la clientèle, l’approche de celle-ci, la structure de notre cabinet, les matières traitées et les modes de rémunération que nous pratiquons. Chaque avocat choisit sa voie en répondant au double défi de l’efficacité et de la rentabilité ce qui implique nécessairement qu’il tienne compte d’une clientèle se distinguant par la nature de ses problèmes, sa capacité d’analyse, sa capacité financière....

Découvrez le programme de ce colloque en cliquant ici

Inscriptions en ligne

Au sein même de nos certitudes européennes, de nos valeurs démocratiques et de nos tolérances idéologiques, 12 personnes ont été abattues en une seule attaque d’une violence inouïe. Des images venues d’ailleurs ont soudain surgi dans notre quotidien, déstabilisant notre société assoupie.

Mais ces images l’ont réveillée en sursaut !

Le monde entier s’est rassemblé pour exprimer son dégout et la jeune génération a compris ce que voulait dire liberté d’expression et démocratie. Comme l’a dit Patrick Pelloux, membre du comité de rédaction de Charlie Hebdo: « Les deux choses qui font fuir les intégristes, c’est la culture et la liberté de la presse ». Les fous furieux sont nés en même temps que l’humanité et aucune cause, ni religion n’en a l’exclusivité.

Stéphane Boonen

Le code de droit économique (CDE) s’applique également à l’avocat.

Pour permettre à tous les avocats de s’y familiariser, une après-midi d’études a été organisée ce 18 décembre 2014.
Sans être révolutionnaires, ces règles marquent une évolution qui impose, sur certains points, un renforcement de nos pratiques.

Vous trouverez ci-dessous les contributions des orateurs :

- Introduction - L'avocat et le code droit économique - Jean-Marc Gollier
- Définitions, structure et principes de lecture du Code de droit économique - Werner Derijcke
- Obligations d'information de l'avocat - Maurice Krings
- Conclusion du contrat par l'avocat avec son client - Camille Cornil (+ extraits du Code de droit économique : droit de rétractation)
- Pratiques interdites - Sébastien Champagne
- Application de la loi - procédures et sanctions - Nicolas Cobbaert
- Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Xavier Van Gils
- Code de droit économique mis à jour au 4 octobre 2014

  • Ing
  • Marsh
  • caisse de prévoyance
  • Ethias