Mar 25, 2019 Last Updated 8:07 AM, Mar 22, 2019

Voici la situation des juridictions bruxelloises pour le vendredi 25 mars et les jours suivants.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen

Bâtonnier de l’Ordre

Tribunaux de première instance francophone et néerlandophone

Les bâtiments Portalis et Régence 63 seront accessibles. Les audiences s’y dérouleront et les greffes seront ouverts normalement.

Le bâtiment Montesquieu : seul le rez-de-chaussée sera accessible.

- les audiences francophones se tiendront dans le palais de Justice P1. L’attribution des salles d’audience sera renseignée à l’accueil qui risque donc d’être encombré. Il faut par ailleurs prévoir un afflux plus important au niveau des contrôles à l’entrée du bâtiment. Je vous remercie déjà pour votre patience.

- les actes de procédure seront déposés au secrétariat du président du tribunal

- les audiences néerlandophones se tiendront uniquement au rez-de-chaussée du bâtiment Montesquieu, les autres étages étant inaccessibles.

 

Tribunaux de commerce francophone et néerlandophone

Le bâtiment Thèmis sera à nouveau ouvert.

Les audiences se tiendront normalement et les greffes seront ouverts.

Vous pouvez consulter l’adresse du nouveau site du tribunal : www.tcfb.be

 

Tribunaux du travail francophone et néerlandophone et Cour du travail

Le bâtiment Poelaert 3 sera ouvert.

Les audiences se tiendront normalement et les greffes seront ouverts.

 

Bureau d’aide juridique et cours CAPA

Le bâtiment Régence63 sera accessible.

Le nouveau Vade Mecum du droit de la famille est en ligne.
 
Il reprend toutes les informations utiles, au 1 juin 2015, sur le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, en ce compris ses composantes de droit interne, de droit européen et international.  
Ce Vade Mecum est un service de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
 
Nous vous invitons à le consulter sans modération, sachant qu’il ne remplace pas la nécessaire intervention d’un avocat spécialisé en droit familial car consulter un avocat avant c’est éviter les ennuis après.
Vade Mecum

Tout nouveau, tout chaud, le programme des conférences UB3 pour la saison 2017-2018 vient de sortir.

Nul besoin d’attendre la rentrée pour vous inscrire.

Et si vous souhaitez voir aborder certains thèmes qui vous intéressent particulièrement dans les prochaines saisons, faites-le nous savoir en adressant un courrier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le monde bouge, le Barreau est là !

En collaboration avec le Ministre Rachid Madrane, notre Ordre et la Commission d'aide juridique ont mis en place des permanences d'aide juridique de première ligne pour venir en aide aux réfugiés du parc Maximilien. Elles ont débuté en présence de notre bâtonnier le 10 septembre dernier grâce à la pugnacité de Me Chantal De Bremaeker, présidente du BAJ, et de Me Vinciane Gillet présidente de la CAJ. Celles-ci ont en effet obtenu des pompiers, des véhicules pour que ces permanences puissent se tenir dignement comme vous l'avez peut-être vu sur nos différentes chaines de télévision nationales.

Equipé d'une chasuble sur laquelle figurait en grand l'identification "AVOCAT", Me Cédric Dionzo a été le premier a recevoir des réfugiés :"Le bilan est très positif. Notre présence sur le terrain a été bien accueillie par les divers intervenants déjà actifs sur place. La presse a salué l'initiative. Il y a eu une dizaine de candidats par combi pour une consultation.
Permettez-moi de partager avec vous les vifs remerciements que j'ai reçus de la part des migrants pour l'investissement de notre barreau dans la dynamique de la solidarité aux réfugiés. Ils sont extrêmement touchés et reconnaissants car à leur yeux, nous représentons ce qui manque cruellement chez eux, à savoir la JUSTICE."

Le Garde des Sceaux, Christiane Taubira envisageait de refinancer l’aide juridictionelle française en prélevant les intérêts de la CARPA et en taxant le chiffre d’affaires des cabinets d’avocats. La réaction de nos confrères ne s’est pas fait attendre, le CNB (Conseil national des barreaux) lançant il y a deux semaines un mot d’ordre de grève des permanences pénales de l’aide juridictionnelle (ce que nous appelons chez nous, les permanences Salduz).

140 barreaux sur 164 ont rejoint la grève sous des formes diverses, une cinquantaine allant jusqu’à la grève des audiences. Nos confrères de Lille ont de leur côté voulu bloquer leur Palais de Justice et se sont violemment fait évacuer par les forces de l’ordre, provoquant l’indignation générale.

Face à cette colère, Christiane Taubira a fait marche arrière mais cela n’a pas suffi à calmer les esprits. L’assemblée générale de la CNB a voté à l’unanimité ce 23 octobre, un appel « à la grève nationale des audiences et des désignations et au retrait des conseils départementaux de l’accès au droit jusqu’au mercredi 28 octobre 18 heures ».

Tout le monde est d’accord sur un point: le système qui n’a plus été valorisé depuis 2007 est à bout de souffle. Pascal Eydoux, président du CNB a dès lors proclamé qu’il fallait « en finir avec ce dossier de l’aide juridictionnelle dans le mois qui vient et pour les années à venir ».

Dans un éditorial publié ce 24 octobre sur Lemonde.fr que tous les barreaux belges auraient pu également signer, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et l’Observatoire international des prisons déclarent solennellement que « Ce sont les justiciables les plus faibles qui seront privés de la possibilité d’avoir accès à un avocat pour faire valoir leurs droits (…). Or, une société sans avocat est une société sans défense, une société sans défense est une société sans justice et une société sans justice n’est plus une démocratie ».

La menace d’une journée « justice morte » est brandie pour le vendredi 30 octobre, le Bâtonnier de Paris envisageant « un blocage absolu », notamment avec la participation du barreau d’affaires.

Au nom du Barreau francophone de Bruxelles, je tiens à témoigner notre total soutien à l’action de nos confrères français dans leurs actions qui ne manquent pas de nous interpeller. Même si la grille tarifaire de l’aide juridictionnelle n’a pas évolué depuis 2007, elle demeure en effet supérieure à la nôtre. Certes, les projets de réforme de l’aide juridique vivement contestés il y a deux ans, n’ont pas refait surface. Mais quelque chose me dit que cette année, nous en entendrons à nouveau parler. Le Barreau est-il prêt à se mobiliser avec la même force, la même vigueur et la même volonté que nos confrères français si le système n’est pas refinancé adéquatement ?

Par le passé, ce fut loin d’être le cas.


Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

* Cet article reprend des extraits du journal Le Monde paru le 26 octobre 2015

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