Mar 25, 2019 Last Updated 8:07 AM, Mar 22, 2019

Les Editions Larcier et Meta-Morphosis ont le plaisir de vous annoncer la remise officielle du « bâton de justice » créé par Pierre Vanherck, qui se tiendra au Palais de Justice lors de la séance académique de rentrée du barreau.
Larcier, plus ancien éditeur juridique belge, et Meta-Morphosis, acteur incontournable de l’ingénierie culturelle, ont souhaité collaborer avec des artistes belges et internationaux afin de célébrer ce patrimoine à travers un projet de préservation de la mémoire alliant tradition et technologie. Ils ont fait appel au plus prestigieux créateur de cannes de luxe, Pierre Vanherck, pour créer une oeuvre commémorant ces anniversaires. Deux bâtons ont ainsi été réalisés à partir de matériaux provenant de l’ancien mobilier du Palais de Justice. L’un des bâtons sera remis au barreau de Bruxelles le 1er septembre, le second sera vendu ultérieurement aux enchères.
Une campagne participative sera également lancée à cette occasion, en partenariat avec Kisskissbankbank, leader européen du crowdfunding, pour participer au financement du projet pluri-medias de valorisation mémorielle du Palais de Justice de Bruxelles.

Congrès de la Fédération des Barreaux d’Europe

La Haye – 1er au 3 juin 2017

Mes chers Confrères,
 
Le prochain Congrès général de la Fédération des Barreaux d’Europe se tiendra à La Haye, du 1er au 3 juin 2017, sur le thème “L’avocat en dialogue avec la Cour Pénale Internationale“. Ce congrès est organisé conjointement par la Fédération des Barreaux d’Europe et le Barreau de La Haye.  Le programme scientifique du 2 juin 2017, organisé au sein de la Cour Pénale Internationale, est élaboré en partenariat avec l’Association du Barreau de la Cour Pénale Internationale (ABCPI).
 
Nous vous communiquons le programme de toutes les manifestations organisées dans le cadre du congrès.
 
L’organisation du congrès a réservé des chambres à l’hôtel Hilton, où auront lieu la réception d’accueil ainsi que les réunions du 3 juin (Forum des Bâtonniers et Assemblée générale).  Le nombre de chambres est limité, de sorte qu’il est conseillé d’effectuer votre réservation dès que possible. D’autres hôtels conseillés à proximité des lieux du Congrès sont le Parkhotel, l’hôtel Novotel Den Haag City Centre, l’hôtel Ibis Den Haag City Centre.
 
Lien pour l’inscription en ligne: https://www.eiseverywhere.com/ereg/index.php?eventid=233820&
Lien pour la réservation en ligne de l’hôtel Hilton: https://bookingbydesign.com/index.php?c_id=173
 
Nous attirons votre attention sur le fait que le Congrès est ouvert aux avocats individuels lesquels sont particulièrement bienvenus. L’assistance au Congrès donne lieu à 6 points de formation permanente.
 
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter, soit le Secrétariat de la Présidence à Barcelone (Marta Cuadrada, + 34 93 496 19 21, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.),  soit le Secrétariat des Commissions à Strasbourg (Philippe Loew, + 33.388.371.12.66 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), soit le soussigné.
 
Nous attendons le plaisir de vous rencontrer à La Haye !
 
Avec mes sentiments dévoués et les meilleurs.

Yves OSCHINSKY
President
Fédération des Barreaux d´Europe (FBE)

A partir du 1er janvier 2018, tous les intervenants de la construction sont tenus de souscrire une assurance en responsabilité décennale.

Près de 10 ans après l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 100/2007 du 12 juillet 2007 qui a épinglé la discrimination existant entre les architectes, obligés d'assurer leur responsabilité professionnelle, et les autres intervenants à la construction qui ne le sont pas, la Chambre des représentants vient d'adopter, ce 11 mai 2017, une loi sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction.

A partir du 1er janvier 2018, l'ensemble du secteur de la construction sera tenu d'assurer leur responsabilité décennale pour tous les travaux immobiliers dont le permis d'urbanisme définitif est délivré après cette date.

Cette obligation s'impose dorénavant non seulement aux architectes, mais également aux entrepreneurs et aux sous-traitants (en ce compris les couvreurs, les placeurs de châssis, les poseurs de chape, etc.) ainsi qu'aux autres prestataires du secteur (bureaux d'étude, ingénieurs en stabilité, etc.).

Toutefois, ils ne doivent être assurés que pour leur responsabilité décennale au sens de l'article 2270 du Code civil et uniquement pour les travaux de construction/rénovation d'une habitation principalement destinée au logement (soit 50 % au moins) pour lesquels l'intervention d'un architecte est obligatoire.

La loi ne vise donc pas les vices véniels, ni la construction de logements collectifs, d'immeubles de bureaux, de cliniques, de maisons de repos ou d'immeubles spécifiquement destinés à des chambres d'étudiants.

Enfin, cette obligation d'être couvert en responsabilité décennale par un assureur sera contrôlée, d'abord par l'architecte du chantier qui doit réclamer à chaque intervenant son attestation d'assurance (qui doit impérativement couvrir une période de 10 ans) et ensuite par un organisme de contrôle à créer par le Roi.


Marie DUPONT
Avocat au barreau de Bruxelles
Spécialiste en droit de la construction

De très vives inquiétudes pèsent sur l'accès à la justice pour les plus défavorisés de notre société.

L'accès à la justice, un droit reconnu aussi bien par la Constitution, les lois nationales et par les traités internationaux, doit permettre à tous nos concitoyens de bénéficier d'une aide juridique de qualité.
Le gouvernement a reconnu le récurrent problème du sous-financement de l'aide juridique et s'était engagé à mettre tout en oeuvre pour que la loi créant le fonds sur le refinancement de l'aide juridique entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017.
Quatre mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'aide juridique, les avocats font le constat d'un échec.
Par ailleurs, par circulaire du 23 décembre 2016, l'administration fiscale a décidé d'imposer la tva au taux de 21% sur toutes les prestations données dans le cadre de l'aide juridique.

Les avocats du barreau de Bruxelles s'opposent à cette décision de l'administration.

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