Apr 20, 2019 Last Updated 4:01 PM, Mar 29, 2019

L'aide juridictionnelle française comme un miroir

Le Garde des Sceaux, Christiane Taubira envisageait de refinancer l’aide juridictionelle française en prélevant les intérêts de la CARPA et en taxant le chiffre d’affaires des cabinets d’avocats. La réaction de nos confrères ne s’est pas fait attendre, le CNB (Conseil national des barreaux) lançant il y a deux semaines un mot d’ordre de grève des permanences pénales de l’aide juridictionnelle (ce que nous appelons chez nous, les permanences Salduz).

140 barreaux sur 164 ont rejoint la grève sous des formes diverses, une cinquantaine allant jusqu’à la grève des audiences. Nos confrères de Lille ont de leur côté voulu bloquer leur Palais de Justice et se sont violemment fait évacuer par les forces de l’ordre, provoquant l’indignation générale.

Face à cette colère, Christiane Taubira a fait marche arrière mais cela n’a pas suffi à calmer les esprits. L’assemblée générale de la CNB a voté à l’unanimité ce 23 octobre, un appel « à la grève nationale des audiences et des désignations et au retrait des conseils départementaux de l’accès au droit jusqu’au mercredi 28 octobre 18 heures ».

Tout le monde est d’accord sur un point: le système qui n’a plus été valorisé depuis 2007 est à bout de souffle. Pascal Eydoux, président du CNB a dès lors proclamé qu’il fallait « en finir avec ce dossier de l’aide juridictionnelle dans le mois qui vient et pour les années à venir ».

Dans un éditorial publié ce 24 octobre sur Lemonde.fr que tous les barreaux belges auraient pu également signer, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et l’Observatoire international des prisons déclarent solennellement que « Ce sont les justiciables les plus faibles qui seront privés de la possibilité d’avoir accès à un avocat pour faire valoir leurs droits (…). Or, une société sans avocat est une société sans défense, une société sans défense est une société sans justice et une société sans justice n’est plus une démocratie ».

La menace d’une journée « justice morte » est brandie pour le vendredi 30 octobre, le Bâtonnier de Paris envisageant « un blocage absolu », notamment avec la participation du barreau d’affaires.

Au nom du Barreau francophone de Bruxelles, je tiens à témoigner notre total soutien à l’action de nos confrères français dans leurs actions qui ne manquent pas de nous interpeller. Même si la grille tarifaire de l’aide juridictionnelle n’a pas évolué depuis 2007, elle demeure en effet supérieure à la nôtre. Certes, les projets de réforme de l’aide juridique vivement contestés il y a deux ans, n’ont pas refait surface. Mais quelque chose me dit que cette année, nous en entendrons à nouveau parler. Le Barreau est-il prêt à se mobiliser avec la même force, la même vigueur et la même volonté que nos confrères français si le système n’est pas refinancé adéquatement ?

Par le passé, ce fut loin d’être le cas.


Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

* Cet article reprend des extraits du journal Le Monde paru le 26 octobre 2015

Dernière modification le dimanche, 10 janvier 2016 09:57
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