Apr 20, 2019 Last Updated 4:01 PM, Mar 29, 2019

L'avocat et le code de droit économique

Le code de droit économique (CDE) s’applique également à l’avocat.

Pour permettre à tous les avocats de s’y familiariser, une après-midi d’études a été organisée ce 18 décembre 2014.
Sans être révolutionnaires, ces règles marquent une évolution qui impose, sur certains points, un renforcement de nos pratiques.

Vous trouverez ci-dessous les contributions des orateurs :

- Introduction - L'avocat et le code droit économique - Jean-Marc Gollier
- Définitions, structure et principes de lecture du Code de droit économique - Werner Derijcke
- Obligations d'information de l'avocat - Maurice Krings
- Conclusion du contrat par l'avocat avec son client - Camille Cornil (+ extraits du Code de droit économique : droit de rétractation)
- Pratiques interdites - Sébastien Champagne
- Application de la loi - procédures et sanctions - Nicolas Cobbaert
- Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Xavier Van Gils
- Code de droit économique mis à jour au 4 octobre 2014

Dernière modification le vendredi, 30 janvier 2015 10:32
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